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Loi de finances 2025 La loi de finances pour 2025 est parue
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JO – loi de finances 2025 LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1) – Légifrance
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Achat public Acquisition de biens issus du réemploi pour les acheteurs publics : un arrêté modifie la déclaration annuelle
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Commande publique Décret simplification : un coup d’épée dans l’eau pour les acheteurs publics ? Des mesures qui ne concernent que les gros acheteurs, d’autres qui manquent de précisions alors que certaines sont synonymes de risques… Pour les acheteurs publics, le décret du 30 décembre 2024 n’est pas vraiment synonyme de simplification de leur travail
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Comptabilité M57 et CFU : une salve d’actualisations
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Commande publique Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024
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Responsabilité des gestionnaires publics Pierre Moscovici esquisse de premiers ajustements du régime de responsabilité des gestionnaires publics | À la une | Acteurs Publics
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Comptabilité M57 et CFU : une salve d’actualisations
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Comptabilité Un an après, la M57 entre dans les mœurs
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Commande publique Simplification de la commande publique : un décret ouvre timidement le chantierCommande publique Commande publique : deux décrets changent les règles à la marge | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux
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Commande publique Publication du décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux – Actualité fonction publique
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Responsabilité des gestionnaires publics Quelle est la responsabilité d’un directeur général des services en cas de préjudice financier pour une commune ? – Actualité fonction publique
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Commande publique Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024
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Commande publique Un nouvel assouplissement du code de la commande publique pour simplifier l’accès aux marchés | À la une | Acteurs Publics
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Commande publique Deux projets de loi en attente visent à modifier le Code de la commande publique En attente suite à la censure du gouvernement Barnier
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Comptabilité Fraude au RIB : les collectivités pleinement responsables de la vérification des informations bancaires
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Commande publique Deux projets de loi en attente visent à modifier le Code de la commande publique
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Achat public durable L’État lance un site collaboratif pour faciliter le processus de verdissement des achats publics | À la une | Acteurs Publics
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Achat public durable Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
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Achat public durable Achats durables : des recommandations de l’État pour respecter la loi | À la une | Acteurs Publics Près d’un an après la mise à jour de l’article 58 de la loi Agec, qui contraint les administrations centrales et les collectivités à consacrer une part croissante de leurs achats à l’économie circulaire, le ministère de la Transition écologique en détaille les modalités. Il livre des conseils et bonnes pratiques pour atteindre les objectifs.
Satisfaire aux obligations de la loi Agec, mode d’emploi. Le ministère de la Transition écologique vient de publier un guide pratique pour éclaircir les différentes mesures qui obligent les acheteurs publics – autant l’État que les collectivités – à verdir leurs achats. -
Achat public Les collectivités, des paniers percés, vraiment ? Nés d’une volonté d’optimisation de la commande publique, les articles vendus sur catalogue par des centrales d’achat permettent aux collectivités de s’assurer d’une conformité à la réglementation des marchés publics, tout en évitant un coût et un délai inhérents à une procédure d’appel d’offres. Mais cette pratique peut avoir le défaut de gonfler le prix de certains produits, vendus moitié moins cher par des enseignes grand public.