Elus Santé psychologique des maires : un malaise qui perdure | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

Collectivités territoriales Le projet de loi d’adaptation au droit de l’UE adopté, mais revu, par l’Assemblée en première lecture 

Projet de loi finances 2025 La loi de finances pour 2025 est publiée, avec ses 2,2 milliards de ressources en moins pour les collectivités 

Finances Déficit public : la Cour des comptes pointe la responsabilité des collectivités

Finances Les fonds des collectivités sont en baisse sur un an, à fin décembre 2024 Selon une analyse de la direction générale des finances publiques, fin décembre 2024 l’épargne et la trésorerie dont disposent les collectivités avaient diminué, et leurs dépenses avaient augmenté par rapport à fin 2023. Une situation qui devra toutefois être stabilisée au deuxième trimestre 2025.

Collectivités territoriales Un projet de loi adopté à l’Assemblée impose une diminution annuelle de la consommation d’énergie des collectivités  | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux Le nouveau projet de loi portant « diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne » a été adopté, en première lecture, à l’Assemblée nationale. 

Le texte dispose que l’État, les collectivités territoriales et les EPCI vont désormais être soumis à une obligation de réduction annuelle de consommation d’énergie. Ces mesures sont une transposition de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique du 20 septembre 2023. Chaque année, la « consommation d’énergie finale cumulée »  des collectivités devra diminuer d’un volume fixé à au moins 1,9 % de leur consommation de l’année 2021. Deuxièmement, chaque collectivité et EPCI devra désormais transmettre annuellement « les données relatives à sa consommation d’énergie »  à un service de l’État ou un organisme qui reste à définir. Troisièmement, cette loi fixe une part minimum de surface des bâtiments publics qui devra faire l’objet d’une rénovation énergétique : cette part est fixée à « au moins 3 % de la surface cumulée des bâtiments »  appartenant aux collectivités. À l’issue de ces rénovations, les bâtiments devront atteindre un niveau d’efficacité énergétique. 

Projet de loi finances 2025 La loi de finances pour 2025 est publiée, avec ses 2,2 milliards de ressources en moins pour les collectivités

Finances Budgets locaux : du brouillard au casse-tête

Finances Devant « l’emballement » de leurs dépenses en 2024, les collectivités devraient « davantage contribuer » à la réduction du déficit, affirme la Cour des comptes | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

Projet de loi finances 2025 Budget : le Conseil constitutionnel juge « conformes à la Constitution » les mesures qui frappent les collectivités | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux 

Intelligence artificielle Intelligence artificielle et acteurs locaux : « Ni pour ni contre, mais en conscience »

Finances La Cour des comptes déplore « l’emballement » des dépenses des collectivités

Finances Dérapage budgétaire : l’ex-ministre de l’Économie tente de se défendre concernant ses accusations à l’égard des collectivités | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

Elus Dans un climat de défiance généralisée, la confiance envers les maires ne se dément pas | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

Assurances Assurance des collectivités : comment sortir vite de la crise ?

Projet de loi finances 2025 Le PLF devant le Conseil constitutionnel : la libre administration des collectivités en question

Elu Baromètre Cevipof : l’élu local, rare rescapé d’une vaste crise de confiance ? 

Collectivités territoriales Communes nouvelles : une proposition de loi définitivement adoptée sur le fonctionnement du conseil municipal | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

Emploi Création d’un chèque-emploi collectivités territoriales (exposé des motifs) (proposition de loi)

Collectivités territoriales Une « situation alarmante » : une commission d’enquête bientôt lancée sur la libre administration des collectivités | À la une | Acteurs Publics

Projet de loi finances 2025 Le PLF 2025 (enfin) adopté : les collectivités mises à contribution mais soulagées

Projet de loi de finances 2025 PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP

Fonction publique Fonction publique : les engagements du ministre Laurent Marcangeli auprès des employeurs publics locaux Lors d’une rencontre avec les représentants des employeurs territoriaux, lundi 27 janvier, le ministre de la Fonction publique a apporté le soutien du gouvernement à la transposition législative de l’accord sur la PSC et confirmé l’augmentation du taux de cotisation à la CNRACL, tout en s’engageant à défendre l’intégration du public dans les discussions autour de la révision de la réforme des retraites.

Loi de finances spéciales Loi de finances spéciale : ce que dit la circulaire pour les collectivités En attendant l’adoption du projet de loi de finances pour 2025, les collectivités locales se retrouvent dans une situation transitoire particulière. Dans une circulaire du 22 janvier, la Direction générale des Finances publiques, la Direction du Budget et la Direction générale des collectivités locales ont indiqué le devenir des avances de fiscalités et dotations.

Fonction publique Les intentions de recrutement reculent fortement dans les collectivités | À la une | Acteurs Publics

Projet de loi finances 2025 Le Sénat approuve le budget 2025 et l’allègement de l’effort demandé aux collectivités | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux Adopté facilement, hier, le projet de budget de François Bayrou, modifié par les sénateurs, acte aussi le déblocage d’aides pour la reconstruction en outre-mer et la création d’un fonds territorial climat. Prochaine étape, la réunion de la commission mixte paritaire où les parlementaires vont devoir trouver un texte de compromis.

Collectivités territoriales Rester ou quitter X : que fait la territoriale ?

Assurances Assurances des collectivités : l’AMF dénonce l’immobilisme du gouvernement | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux Quatre mois après la remise du rapport Chrétien-Dagès sur l’assurabilité des biens des communes et ses 25 préconisations, rien n’a avancé. C’est le constat qu’a fait hier le Bureau de l’AMF qui a souhaité « tirer la sonnette d’alarme » sur ce sujet. 

Elus Quand les collectivités décident de quitter X

Projet de loi de finances 2025 Budget 2025 : après avoir été écarté l’an dernier, le « fonds territorial climat » fait son retour au Sénat | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

Projet de loi de finances 2025 Le Sénat valide une réduction de l’effort pour les collectivités dans le PLF 2025

Collectivités territoriales Discours de François Bayrou : les élus locaux restent sur leur faim

Collectivités territoriales François Bayrou veut « rendre du pouvoir au terrain » | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux Lors de sa déclaration de politique générale, hier, le Premier ministre a affirmé sa volonté d’alléger le poids de la bureaucratie. Il a promis de faire avancer des chantiers législatifs importants pour les collectivités (eau et assainissement, statut de l’élu…).

Projet de loi de finances 2025 Budget 2025 : l’effort demandé aux collectivités fixé à 2,2 milliards d’euros

Collectivités territoriales Discours de François Bayrou : ce qu’il faut retenir pour les collectivités Le Premier ministre a confirmé, le 14 janvier, que l’effort financier demandé aux collectivités serait revu à la baisse. Cumul des mandats, réforme du logement, suppression d’agences de l’Etat… : retour sur les principaux points du discours de politique générale de François Bayrou qui concernent les collectivités territoriales

Finances 5 % de hausse des dépenses des collectivités sur un an | À la une | Acteurs Publics

Intelligence artificielle Finances publiques et IA : en attendant le retour sur investissement… Réaliser des économies, remplacer des fonctionnaires… De nombreux fantasmes et craintes entourent le recours à l’intelligence artificielle (IA) au sein des collectivités locales. Mais pour l’heure, comme l’ont rappelé des acteurs en débat le 7 janvier à Nantes, l’IA ne se pose pas vraiment en solution de la crise des finances locales.

Décentralisation Le gouvernement Bayrou veut relancer le chantier de la décentralisation | À la une | Acteurs Publics « une plus grande confiance doit être accordée aux collectivités et à leurs élus”,a souligné Premier ministre à son arrivée à Matignon. Le nouveau ministre des territoires, François Rebsamen, de son côté, a annoncé vouloir “adapter encore plus les lois de décentralisation à notre XXI^e siècle”. Sans cesse promise par Emmanuel Macron, la nouvelle étape de décentralisation n’a pas encore été lancée.

Elu La réforme du statut de l’élu arrivera-t-elle à être adoptée au Parlement ?

Projet de loi de finances 2025 Budget 2025 : vers une réduction de l’effort d’économies demandé aux collectivités | À la une | Acteurs Publics si le  gouvernement Bayrou compte lui aussi associer les collectivités au redressement des finances publiques, il semble toutefois prêt à lâcher du lest par rapport à l’effort d’économies de 5 milliards d’euros que le gouvernement Barnier voulait initialement demander aux élus locaux. La nouvelle ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a ainsi salué l’accord “courageux” trouvé cet automne au Sénat et qui abaissait cette contribution à 2 milliards d’euros.

Collectivités territoriales Ce qui a changé pour les maires depuis le 1er janvier 2025 | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

Assurance Quelles stratégies pour améliorer l’assurabilité des collectivités locales selon la chambre régionale des comptes ?

Délégation de service public Délégations de services publics : la Cour des comptes pointe des déséquilibres au détriment des collectivités « Tenir les rênes », c’est en substance le message à l’adresse des collectivités territoriales contenu dans le rapport de la Cour des comptes consacré aux délégations de services publics locaux rendu public ce 19 décembre. La rue Cambon y propose un ensemble de leviers afin que le choix du mode de gestion soit dûment éclairé, que l’appel à concurrence soit effectif et que la relation avec l’entreprise délégataire soit équilibrée du début jusqu’à la fin du contrat de délégation, notamment en contrôlant plus efficacement les données d’exploitation qui s’y rapportent.

Economies Des pistes de réflexions pour brider la masse salariale Elles représentent en moyenne 35 % de dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et jusqu’à plus de la moitié dans les communes. A l’heure où les collectivités territoriales sont appelées à débusquer des pistes d’économies, les dépenses de personnel figurent en ligne de mire. 

Loi de finances spéciale La loi spéciale garantit explicitement le versement de la DGF Après les députés le lundi 16 décembre, les sénateurs ont eux aussi adopté, mercredi 18 décembre, le projet de loi spéciale de finances. Adopté dans les mêmes termes, le texte devrait être promulgué au Journal officiel dans les jours à venir, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel. Les parlementaires ont très peu amendé la version initiale du gouvernement démissionnaire, mais ont ajouté un article pour mentionner explicitement le prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales (PSR-CT), notamment le versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Finances Gironde : des élus réunis pour alerter sur « la grave situation budgétaire des collectivités » Plusieurs centaines d’élus, d’acteurs associatifs et d’agents des services publics de Gironde se sont réunies samedi 14 décembre 2024 à Bordeaux pour alerter sur « la grave situation budgétaire des collectivités locales » et demander des moyens « solides et pérennes » au nouveau gouvernement.

Loi de finances spéciale Loi spéciale : les députés veulent sécuriser le versement des dotations aux collectivités à partir de janvier | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux Avant d’adopter le texte, les députés l’ont amendé par précaution afin de sécuriser de manière explicite les prélèvements sur les recettes de l’État destinés aux collectivités.

Gouvernement François Bayrou, un Premier ministre bon connaisseur du monde local, mais avec quelle majorité pour quel programme ? 

Petite enfance Service public de la petite enfance : des incertitudes persistent avant sa mise en place au 1er janvier 2025 | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux À 15 jours du jour J, les maires ont-ils toutes les clés pour assumer leur rôle d’autorité organisatrice du service public de la petite enfance ? Maire info fait le point, alors que deux projets de décret ont été réexaminés par le Conseil national d’évaluation des normes cette semaine.

Loi de finances spéciale Dotations, Fonds vert, FCTVA… : ce que contient la loi spéciale | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux En attendant un budget pour 2025, cette loi d’urgence permettra aux collectivités de percevoir « par douzièmes » une DGF basée sur le montant et les règles de 2024. Mais pas de reconduire la DETR ou le Fonds vert, entre autres multiples conséquences.

Loi de finances spéciale Projet de loi spéciale : ce à quoi les collectivités doivent s’attendre Le gouvernement Barnier a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale qui permettra de garantir « la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics » à partir du 1^er janvier prochain et jusqu’à la promulgation – par un futur gouvernement – des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Un décret allouant des crédits à « l’exécution des services publics » sera pris dans la foulée de la promulgation de la loi, attendue en fin d’année. Ce que les collectivités doivent retenir au sujet de ce dispositif juridique quasi inédit.

Censure gouvernementale Après la censure du gouvernement, ces réformes stoppées en plein vol Cet article passe en revue l’ensemble des conséquences pour les collectivités territoriales et la fonction publique suite à la motion de censure du gouvernement.

Recensement Toutes les communes et les EPCI peuvent désormais déléguer le recensement à un prestataire extérieur | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux 

Economies Masse salariale, subventions… : ces collectivités qui sortent la hache Face aux exigences d’économie du gouvernement pour participer à la réduction du déficit de l’Etat, plusieurs départements et régions décident de fortement tailler dans leur masse salariale et de recentrer leurs crédits sur leurs seules obligations légales.

Projet de loi finances 2025 Budget 2025 : le Sénat limite certaines pertes de ressources pour les petites communes | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

Projet de loi finances 2025 PLF : le fonds de précaution en voie d’être totalement remanié par le Sénat Saisie de l’examen du projet de loi de finances 2025, la commission des finances de la Haute Assemblée a redessiné le dispositif de prélèvement de 3 milliards d’euros en 2025 sur les recettes des grandes collectivités. Limité à 1 milliard d’euros, le mécanisme concernerait cette fois plus de 2.000 communes et la moitié des départements, et ce pour des montants individuels plus faibles. La transformation est regardée avec bienveillance par le gouvernement.

Projet de loi finances 2025 Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités Le Sénat s’apprête à corriger en profondeur la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics, prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. Le co-rapporteur (LR) de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et sénateur du Cantal, Stéphane Sautarel, dévoile à « La Gazette » les derniers arbitrages de son amendement précisant les nouveaux critères du fonds de réserve avant son examen.

Projet de loi finances 2025 Budget 2025 : le fonds de précaution devrait toucher « plus de communes », selon le gouvernement  | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux Afin de rendre ce dispositif « plus juste », la ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, a expliqué, hier, que la version remodelée du fonds toucherait moins de départements et que les prélèvements seraient aussi plus faibles qu’initialement prévu.

Projet de loi finances 2025 Budget 2025 : les associations du bloc communal demandent une modification du projet de loi de finances Pendant leur Congrès qui s’est tenu du 20 au 24 novembre 2024, les maires et les présidents d’intercos n’ont cessé de dénoncer des coupes budgétaires décidées sans concertation. Une motion commune du bloc communal appelle le gouvernement et le Parlement à modifier le projet de loi de finances, qui supprime environ 10 milliards d’euros. Objectif : rétablir la confiance et le dialogue avec les élus locaux, afin de surmonter la crise des finances publiques.

Probité Un guide à destination des communes pour prévenir les risques d’atteinte à la probité Que ce soit dans l’attribution des subventions, la gestion des marchés publics ou des délégations de services, les communes doivent adopter des pratiques exemplaires et développer des dispositifs de contrôle adaptés. Pour appuyer les communes dans cette démarche, l’Association des Maires de France et l’Agence française anticorruption, ont travaillé ensemble à l’élaboration d’un guide* qui se veut opérationnel et concret. Son objet est d’accompagner les élus du bloc communal dans l’élaboration, la mise en œuvre et le déploiement d’un dispositif de prévention des atteintes à la probité adapté à leur profil et à leurs moyens. 

Simplification Michel Barnier promet plus de liberté aux collectivités 

Simplification Devant les députés, Catherine Vautrin dévoile ses chantiers du début de 2025 Auditionnée pendant deux heures ce 26 novembre par les députés de la délégation aux collectivités territoriales, la ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, a enjambé l’examen parlementaire – à l’issue très incertaine – du projet de budget pour 2025 pour se projeter au début de l’année prochaine. « Dès janvier », elle veut faire des propositions de simplification de l’action locale et ouvrir une concertation, notamment « pour parler de la place des maires et de leur rôle, des compétences ». 

Régionalisme – jurisprudence La justice confirme l’interdiction de s’exprimer dans une autre langue que le français dans une assemblée délibérante | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux La Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille a confirmé un jugement rendu par le tribunal administratif de Bastia : les débats à l’Assemblée de Corse ne peuvent se tenir en langue corse, pour des motifs constitutionnels.

Projet de loi de fin de gestion 2024 Projet de loi de fin de gestion : feu vert du Sénat La Haute Assemblée a adopté en première lecture le 25 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, après l’avoir amendé notamment pour soutenir l’entretien de la voirie gérée par les collectivités.

Projet de loi finances 2025 L’examen du PLF 2025 débute au Sénat : jusqu’où s’allègera la facture pour les collectivités ? Le Sénat débute, à compter de ce lundi 25 novembre, l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2025. Le gouvernement devrait traduire ses annonces faites lors des congrès des départements puis des maires pour réduire l’effort budgétaire demandé aux collectivités. La mesure sur le FCTVA est dans le viseur des sénateurs dans la partie sur les « recettes ».

Projet de loi finances 2025 Taxes, coups de rabot et collectivités locales : le projet de budget 2025 arrive en séance publique au Sénat | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux Les collectivités ponctionnées et taxes irritantes: le budget de l’État pour 2025 du gouvernement, en quête de 60 milliards d’euros d’économie, comporte son lot de mesures crispantes, à son arrivée lundi au Sénat.

Projet de loi finances 2025  Les petits gestes de Michel Barnier aux maires Face à des maires remontés contre la cure de rigueur que souhaite leur infliger le gouvernement, le Premier ministre a fait des concessions à la marge. S’il s’est gardé d’annonces fracassantes au chapitre financier, il a plaidé pour davantage de simplification et de différenciation.

Maires Hausse des démissions de maires : le gouvernement passe à l’action À l’occasion du congrès de l’Association des maires de France, qui s’est tenu à Paris du 19 au 21 novembre, Michel Barnier a annoncé une relance de la réforme du statut de l’élu début 2025 pour répondre à l’augmentation des démissions de maires et éviter un manque de candidats pour les municipales de 2026.

Probité Elus : un vade-mecum sur les risques d’atteintes à la probité (corruption, favoritisme…)