Actualités :

• Fonction publique 

• • • Nouvelle mission pour les CDG ? : dans le cadre d’une proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, une mesure prévoit la création d’une réserve d’ingénierie composée de fonctionnaires territoriaux volontaires qui pourraient être mobilisés par les communes en cas d’inondation. L’animation et la coordination de cette réserve d’ingénierie pourrait être confiée aux CDG – En savoir plus 
    • Arrêt maladie : la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie au 1er mars ne passe pas auprès des employeurs territoriaux. Nombre d’entre eux ont émis le souhait de continuer à indemniser leurs agents sur la totalité de leur traitement – En savoir plus 
    • Arrêt maladie : la fédération des services publics de la CFE-CGC, a saisi François Bayrou afin qu’il abroge les décrets étendant à l’ensemble de la fonction publique la baisse de l’indemnisation en cas d’arrêt maladie. En l’absence de réponse favorable, un recours auprès du Conseil d’Etat est envisagé. Selon la cette fédération, ces décrets sont entachés d’irrégularités – En savoir plus
    • Protection des agents : le 14 février, le ministre de la fonction publique, Laurent Marcangeli, a indiqué l’intention du gouvernement de soutenir la proposition de loi relative à la protection des agents publics. Celle-ci prévoit notamment, de permettre à l’employeur d’un agent public de porter plainte lorsque ce dernier a été victime de violences – En savoir plus
    • Code général de la fonction publique : 
      • Le tome III, consacré au recrutement, devrait être publié en juillet, et son entrée en vigueur devrait intervenir en octobre. Cette codification contient 21 modifications réglementaires, portant notamment sur le contenu des avis de création ou de vacance d’emploi, sur les conditions de santé pour l’exercice de certaines fonctions, sur le dispositif Pacte, sur le déroulement des stages, sur le contenu des contrats ou encore sur l’obligation d’emploi des personnes handicapées – Source : La Gazette, n° 10 (édition en circulation au CDG depuis le 11.3.2025)
      • En séance le 4 mars, les membres du Conseil commun de la fonction publique ont rendu un avis majoritairement favorable sur le projet de décret regroupant les dispositions à droit non constant de ce 3e tome. (3 organisations syndicales se sont abstenues). – En savoir plus

• Autres

• • • Réarmement de l’Europe et de la France : Emmanuel Macron et son gouvernement ont évoqués plusieurs pistes pour augmenter le budget militaire du pays. Dans les mesures envisagées, en lien avec les collectivités territoriales et les agents :
      • diminution des dépenses de l’État consacrées aux collectivités territoriales,
      • poursuite de la réforme des retraites et du recul de l’âge de départ,
      • augmentation du temps de travail « des enseignants et des agents des collectivités territoriales » – En savoir plus

Ordre du jour :

• Parcours des différentes rubriques du Comité éditorial
• Point sur les actions à réaliser identifiées lors du dernier Comité éditorial
• Choix de la transmission d’information via Rainbow

Actualités :

• Fonction publique 

• • • Rémunération : Le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, a confirmé que le gouvernement prévoyait plusieurs mesures d’économies touchant la FP en 2025, dont le gel du point d’indice, le non versement de la Gipa et la baisse de l’indemnisation des arrêts maladies – En savoir plus 
    • Réforme de la FP : Laurent Marcangeli confirme, qu’en raison de la situation politique, le projet de réforme de la FP, initié par Stanislas Guérini, ne sera poursuivi dans l’immédiat – En savoir plus 
    • Une DGA a été reconnue lanceuse d’alerte par le Défenseur des droits → une décision rarissime pour ce niveau de responsabilité dans une collectivité – En savoir plus 
    • Une proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux a été déposée au Sénat le 3 février – En savoir plus
    • Contractuels : les représentants des organisations syndicales et des employeurs territoriaux siégeant au conseil commun de la fonction publique (CCFP) ont voté à l’unanimité, le 11 février, contre 2 projets de décrets appliquant aux agents non titulaires de la fonction publique une baisse de leur rémunération de 100% à 90% en cas d’arrêt maladie – En savoir plus
    • La partie réglementaire du CGFP est entrée en vigueur au 1er février. Comme le rappelle La Gazette : 
      • mieux vaut, désormais, mentionner le nouvel article issu du CGFP plutôt sur les actes
      • les conditions et modalités d’organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les 3 FP sont modifiées – En savoir plus

• Budget 2025

• • • PLF25 : définitivement adopté, après l’ultime vote au Sénat hier, 6 février. Saisi par le Rassemblement national et La France insoumise, le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 13 février, dernière étape avant la promulgation – En savoir plus
    • PLFSS 2025 : 
      • Première partie : Recours au 49.3 par François Bayrou. La motion de censure déposée par La France Insoumise ayant été rejetée le 5 février, cette première partie est considérée comme adoptée. 
      • Parties restantes : Recours au 49.3 par François Bayrou. Les motions de censure déposées ayant été rejetées, le texte est considéré comme adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Il doit être discuté au Sénat les 17 et 18 février prochains. En cas d’adoption sans modification au Palais du Luxembourg, le PLFSS pour 2025 sera enfin définitivement adopté par le Parlement. À défaut, il reviendra le lendemain pour une dernière lecture à l’Assemblée qui aura le dernier mot, avant une très probable saisine du Conseil constitutionnel – En savoir plus : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 – Article Liaisons sociales quotidien 

• Autres

• • • Retraites : François Bayrou a annoncé une concertation sur la réforme des retraites qui devrait s’achever fin mai. Elle ne démarrera qu’après le 19 février, date à laquelle la Cour des comptes doit rendre un rapport sur le financement du système, ce dernier devant servir de base aux futures discussions – En savoir plus 

Ordre du jour :

• Parcours des différentes rubriques du Comité éditorial
• Point sur les actions à réaliser identifiées lors du dernier Comité éditorial
• Choix de la transmission d’information via Rainbow