• Rémunération Prime pouvoir d’achat dans les collectivités : qui a gagné combien ? 

• Retraite Hausses de cotisations vieillesse des employeurs : la mauvaise nouvelle de trop Annoncées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, de fortes augmentations des cotisations des employeurs territoriaux pour la retraite de leurs agents titulaires viennent d’être précisées par décret. Pour tous les niveaux de collectivités, l’impact financier va être majeur.

• Jurisprudence – rémunération Agents : le juge définit ce qu’est un « chef de service »

• Projet de loi finances 2025 Les mesures sociales du projet de loi de finances pour 2025 définitivement adopté Ces mesures actent notamment la mise en place de « l’activité partielle de longue durée rebond », impose aux employeurs de participer au financement des contrats d’apprentissage pour les certifications de niveau Bac+3 et plus, et prolonge d’un an la possibilité de porter à 75 % la prise en charge des frais de transports publics, de même que le dispositif de monétisation des jours de RTT.

• Paie Réforme CNRACL : hausse des cotisations employeurs

• Rémunération Le gouvernement prévoit-il de faire évoluer le calcul du supplément familial de traitement ? (question parlementaire)

• Rémunération Comment assurer le maintien des primes et indemnités des agents bénéficiant d’une décharge syndicale ? (question parlementaire)

• Paie Agenda des obligations sociales des employeurs

• Rémunération Le guide des primes 2024 pour les fonctionnaires territoriaux

• Rémunération Pas de hausse du point d’indice ni de prime de pouvoir d’achat pour les agents publics en 2025 | À la une | Acteurs Publics En raison du contexte budgétaire, “nous ne sommes pas en capacité aujourd’hui d’augmenter le point d’indice pour les fonctionnaires”, vient d’annoncer le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli. Comme en 2024, l’exécutif ne compte pas non plus verser cette année la Gipa, la prime de pouvoir d’achat des agents publics censée compenser l’inflation.
• Rémunération Gel du point d’indice, baisse des indemnités maladie et suppression de la prime GIPA en 2025

• JO – Paie/cotisation CNRACL Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, JO du 31/01/25

→ Taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers fixé  à 34,65 % en 2025, 37,65 % en 2026, 40,65 % en 2027 et 43,65 % en 2028 (entrée en vigueur le 1/1/2025)

• Paie Le plafond de la sécurité sociale applicable en 2025 Le plafond mensuel de la sécurité sociale, applicable aux cotisations et aux contributions sociales dues au titre des périodes courant du 1^er janvier au 31 décembre 2025, a été fixé à 3 925 € (contre 3 864 € en 2024), par un arrêté du 19 décembre 2024. Le plafond augmente ainsi de 1,6 % en 2025, après une hausse de 5,4 % en 2024.Ce dossier présente les principales incidences de cette revalorisation.

• Paie Frais de transport domicile-travail : le BOSS acte la fin du régime dérogatoire au 1er janvier 2025 depuis le 1^er janvier 2025, il convient d’appliquer à nouveau le régime d’exonération de droit commun, mais avec des plafonds de prise en charge rehaussés de 100 € conformément à la loi de finances pour 2024.

• Chômage Vers une révision de l’offre raisonnable d’emploi pour les demandeurs d’emploi frontaliers Pour les demandeurs d’emploi frontaliers indemnisés en France, « ce sera désormais le salaire habituellement pratiqué en France qui sera l’un des éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi (ORE), et non plus les salaires pratiqués à l’étranger », annonce la ministre du Travail et de l’Emploi dans un communiqué de presse du 10 janvier 2025. Objectif : ne plus permettre de refuser une offre française au motif qu’elle est moins bien rémunérée que le poste précédemment occupé à l’étranger. Le décret fixant ces nouvelles règles pourrait être rapidement publié. La CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle) examinera un projet le 21 janvier prochain. 

• Rémunération L’idée d’un recentrage de la prime de pouvoir d’achat des fonctionnaires fait son chemin | À la une | Acteurs Publics lors de ses échanges avec les syndicats, le nouveau ministre de la Fonction publique a évoqué l’hypothèse de revenir sur la suppression de la prime Gipa décidée par son prédécesseur, Guillaume Kasbarian. Piste avancée : un recentrage sur les seules catégories B et C. Une perspective qui fait réagir notamment les enseignants, lesquels craignent leur exclusion du champ des bénéficiaires de cette indemnité de pouvoir d’achat.

• Chômage Vers une révision de l’offre raisonnable d’emploi pour les demandeurs d’emploi frontaliers. Transposant la nouvelle convention d’assurance chômage, un projet de décret transmis aux partenaires sociaux le 8 janvier prévoit de redéfinir les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi pour les demandeurs d’emploi frontaliers indemnisés en France. Ce serait désormais le salaire habituellement pratiqué en France qui serait pris en compte, et non plus les salaires pratiqués à l’étranger. Objectif : ne plus permettre de refuser une offre française au motif qu’elle est moins bien rémunérée que le poste précédemment occupé à l’étranger. Nous reviendrons plus en détail sur le contenu de ce projet de texte dans une prochaine édition (Communiqué de presse du ministère du Travail, 10 janv. 2025).

• Chômage La formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique est actualisée au 1er janvier 2025

• Paie Ce qu’il faut savoir au 1er janvier 2025 – Urssaf.fr Calcul de la réduction générale des cotisations au 1^er janvier 2025, prolongation de certaines mesures en 2025, évolution des taux de cotisations… Les informations à connaître pour l’année 2025.

• Paie Taux de cotisations – Secteur public – Urssaf.fr Cette page liste les taux de cotisation employeur et salarié applicables à aux agents titulaires et non titulaires, aux élus locaux et aux collaborateurs occasionnels du service public 

• Chômage Les nouvelles modalités d’inscription et d’accompagnement des demandeurs d’emploi 

• Rémunération Les salaires augmentent toujours moins vite dans le secteur public que dans le privé | À la une | Acteurs Publics Le pouvoir d’achat du salaire net moyen a progressé de 4,0 % dans le secteur privé et de 1,4 % dans la fonction publique entre 2012 et 2022 − Séries longues sur les salaires dans le secteur privé et dans la fonction publique | Insee

• Rémunération – proposition de loi Octroi d’une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale – Sénat

• Droit local Le Régime local maintient son taux de cotisation en 2025 | Tagaday La décision a été prise lors du conseil d’administration du 19 décembre, dans le but de « protéger la santé et le bien-être » des populations. Le taux de cotisation applicable aux salaires, avantages de retraites et autres revenus de placement, reste donc à 1,3 %.

• Chômage La convention d’assurance chômage est agréée 

• Paie Plafond annuel de la Sécurité sociale, une augmentation prévue pour 2025 – Urssaf.fr

• Rémunération Indice de traitement brut – grille indiciaire (ITB-GI) Troisième trimestre 2024 | Le portail de la fonction publique

• Paie CNRACL : les élus locaux refusent une nouvelle fois en bloc l’augmentation du taux de cotisation Avant la nomination de François Bayrou comme Premier ministre, les élus locaux étaient rassemblés au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), le 12 décembre dernier, pour examiner les projets de textes du gouvernement démissionnaire. Parmi eux, celui sur le relèvement progressif du taux de cotisation des employeurs territoriaux et hospitaliers à la CNRACL.

• DSN Calcul de la réduction générale en cas d’absence du salarié : une période de tolérance en DSN en 2025 Les valeurs attendues en DSN (déclaration sociale nominative) pour la proratisation de la valeur du Smic utilisée dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales en cas d’absence du salarié, à compter de 2026, ont été détaillées dans une fiche consigne publiée cet été sur le site net-entreprises.fr. Dans une mise à jour du 13 novembre dernier, le GIP-MDS rappelle que l’année 2025 constituera une période de tolérance déclarative. Éditeurs de paie et employeurs sont toutefois invités à se mettre en conformité au plus vite avec les nouvelles règles.

• Paie Le rejet du PLFSS ne signifie pas l’abandon des hausses de cotisations CNRACL | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux Le rejet par les députés du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), via une motion de censure,  signifie-t-il l’abandon de la forte hausse des cotisations employeurs à la CNRACL prévue par le gouvernement ? Pas forcément, hélas pour les employeurs territoriaux, pour qui cette augmentation représentera, au bout de quatre ans, une dépense supplémentaire de plus de 4 milliards d’euros.

• Rémunération L’AAH peut se cumuler avec un revenu d’activité après 62 ans à compter du 1er décembre 2024 À compter du 1^er décembre 2024, les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 % pourront, s’ils le souhaitent, poursuivre une activité professionnelle au-delà de l’âge légal de départ à la retraite pour les personnes en situation de handicap ou d’invalidité, soit 62 ans, tout en continuant à percevoir l’allocation. Les modalités de mise en œuvre de cette réforme, issue de la loi de finances pour 2024, sont précisées dans une instruction de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) du 14 novembre

• Chômage Assurance chômage : ce que prévoit l’avenant du 14 novembre 2024 Le 14 novembre 2024, les organisations syndicales et patronales sont parvenues à finaliser un avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage. Si le gouvernement agrée le contenu de la nouvelle convention, transcription juridique de ces deux accords par l’Unédic, les partenaires sociaux reprendront donc la main sur le régime à partir du 1^er janvier 2025, après l’échec des précédentes négociations depuis 2019.Ce dossier détaille les modifications apportées au régime d’assurance chômage par les partenaires sociaux. 

• Paie Avantages repas des stagiaires, effectifs, heures supplémentaires… les dernières précisions du BOSS Le 29 novembre, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour. À cette occasion, quelques clarifications et précisions sont apportées concernant le régime social des avantages repas des stagiaires, la possibilité de cumuler la réduction générale avec la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires et la neutralisation des effets du franchissement d’un seuil d’effectif. L’ensemble de ces modifications sont opposables à l’administration depuis le 1^er décembre 2024. 

• Rémunération – jurisprudence Primes au sein des collectivités : la justice met les points sur les “i” | À la une | Acteurs Publics Faute de base légale, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre la décision d’une commune de verser à ses agents une prime prenant en compte le nombre de leurs jours d’absence.

• Paie “Shutdown” ? Pas de scénario catastrophe en vue pour les paies des fonctionnaires | À la une | Acteurs Publics Des macronistes ont brandi la menace d’un shutdown à la française, pouvant se traduire par un blocage des institutions et du versement des salaires des agents publics en cas de censure du gouvernement et de rejet du budget 2025. Un scénario improbable au vu de la panoplie d’outils offerts par la Constitution et la Lolf pour assurer la continuité de l’État.

• Paie Budget de la Sécu : le Sénat confirme la hausse de cotisation à la CNRACL | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux Les sénateurs ont voté un simple étalement sur quatre ans – et non trois comme prévu initialement – de l’augmentation de cotisation à la caisse de retraite des agents territoriaux. Une hausse qui serait donc ramenée à 3 points par an de 2025 à 2028, si ce texte est définitivement adopté en l’état. 

• Rémunération Nouveau coup dur pour le pouvoir d’achat des agents La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) ne sera pas reconduite en 2024 ni en 2025. Tous les agents non revalorisés vont y perdre.

• Paie Le calendrier 2025 des paies et des retraites de la fonction publique | À la une | Acteurs Publics 

• GIPA Suppression de la GIPA : un niveau record de bénéficiaires en 2023 dans la fonction publique | À la une | Acteurs Publics Dans son dernier rapport annuel, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) consacre un dossier à la GIPA, la prime de pouvoir d’achat des agents publics que le ministre Guillaume Kasbarian veut supprimer. 188 000 agents civils des ministères en ont bénéficié en 2023, un « niveau jamais atteint » depuis la création de cette indemnité en 2008 en raison notamment de la forte inflation observée ces dernières années. 

• Chômage  Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d’assurance chômage, finalisée par les services de l’Unédic.

• Chômage Emploi des seniors, dialogue social et assurance chômage : les trois accords sont validés.