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Autorisation spéciale d’absence Ruralité – Parentalité – Polices municipales | À la une | Acteurs Publics De la même manière que sa voisine grenobloise, la ville de Lyon a expérimenté la mise en place d’un congé « 2 ᵉ parent » revalorisé de 4 à 10 semaines, à la même hauteur que le congé maternité. Un dispositif récemment conforté par le tribunal administratif de Grenoble ouvrant la voie à sa possible généralisation pour les collectivités volontaires. Lancé sous forme d’expérimentation il y a un an à Lyon, le dispositif a été mobilisé par 51 bénéficiaires au cours de l’année 2024
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Temps partiel Les conditions d’obtention d’un temps partiel assouplies Les dispositions requises pour bénéficier d’un temps partiel dans les collectivités territoriales ont été revues depuis début janvier.
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Retraite Retraite progressive : les agents peuvent effectuer leurs demandes en ligne
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Autorisation spéciale d’absence Congé menstruel : Aurore Bergé souhaite « avancer » mais s’inquiète de possibles discriminations
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Retraites La Cour des comptes expose la situation financière préoccupante du régime de retraites
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Retraite Retraites des fonctionnaires : les différences structurelles entre public et privé rendent difficile toute comparaison | À la une | Acteurs Publics Les retraites des fonctionnaires ne présentent pas de “déficit caché”, conclut la Cour des comptes dans son rapport remis au gouvernement Bayrou. Selon la Rue Cambon, les systèmes public et privé de retraites présenteraient en effet entre eux “de telles divergences” qu’elles empêchent une réelle comparaison.
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Rémunération Le Sénat rejette l’indexation du point d’indice de la fonction publique sur l’inflation | À la une | Acteurs Publics Le Sénat a rejeté, mercredi 19 février, une proposition de loi communiste visant à indexer le point d’indice de la fonction publique sur l’inflation. Pour la gauche, cette mesure aurait permis de répondre au “décrochage” salarial des agents publics. La majorité sénatoriale, de droite et du centre, a en revanche pointé, tout comme le gouvernement, l’impact financier qu‘aurait cette indexation.
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Retraite Pour la Cour des comptes, il faut faire plus pour sauver la CNRACL Le déficit croissant du régime de retraites des fonctionnaires territoriaux tient une place importante dans le rapport sur la « situation financière et les perspectives du système de retraites », que Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a remis à François Bayrou le 20 février. Selon ses conclusions, une vision globale est nécessaire pour y remédier. Mais aussi des solutions plus diverses que les seules hausses de cotisation employeur qui viennent d’être mises en œuvre.
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Retraite Retraites : des perspectives financières « préoccupantes », selon la Cour des comptes
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Fonction publique Laurent Marcangeli : un « agenda social » pour la fonction publique, de « petits textes » pour la simplification
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Apprentissage Apprentissage transfrontalier entre la France et l’Allemagne : la loi est parue
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Temps de travail Semaine en 4 jours : un atout pour l’attractivité des collectivités mais à certaines conditions
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Fonction publique Les actualités | HoRHizons 2025 : les tendances de l’emploi public local | CNFPT – National
Rapport complet de l’enquête : https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/document/1738068506/barometre-horhizon-2025.pdf
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Dialogue social Articuler les dialogues social et professionnel pour améliorer les conditions de travail | Anact Et si articuler dialogues social et professionnel contribuait à améliorer les conditions de travail et à renforcer la performance organisationnelle dans l’entreprise ? Mais comment s’y prendre ? À partir d’entretiens avec des partenaires sociaux et de cas d’intervention, ce guide définit les deux formes de dialogue, précise le cadre et donne des recommandations pour favoriser l’implication active de chacun.
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Arrêt maladie – contractuels Arrêts maladie : la baisse de rémunération des agents vertement critiquée par le conseil commun Les projets de décrets prévoyant l’application aux agents contractuels de la fonction publique de la diminution de la rémunération en cas d’arrêt maladie étaient examinés le 11 février par le conseil commun de la fonction publique. Sans surprise, les représentants syndicaux ont voté contre, à l’unanimité. Les représentants des employeurs territoriaux ont également fait le choix de s’y opposer.
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Retraite Hausses de cotisations vieillesse des employeurs : la mauvaise nouvelle de trop Annoncées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, de fortes augmentations des cotisations des employeurs territoriaux pour la retraite de leurs agents titulaires viennent d’être précisées par décret. Pour tous les niveaux de collectivités, l’impact financier va être majeur.
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Contractuels Comment fixer la rémunération des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ?
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Projet de loi finances 2025 PLF 2025 : vers une réduction de l’indemnisation des agents en arrêt maladie Le projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2025, modifie en profondeur la prise en charge des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux. La rémunération des fonctionnaires en congés maladie, accordés au titre de l’article L. 822-3 du Code général de la fonction publique, sera réduite à compter du premier jour du mois suivant la publication de la loi.
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Temps de travail Semaine en 4 jours : une formule encore instable pour les collectivités | À la une | Acteurs Publics
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Temps de travail Semaine en quatre jours : ce que disent les premières expériences dans les collectivités La mise en œuvre de la semaine en quatre jours dans le secteur public local est un chantier « complexe » qui nécessite de faire attention à plusieurs points clés (continuité des services, maintien des collectifs de travail…), constate le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales dans une note consacrée au sujet, qui s’appuie sur plusieurs retours d’expérience. → L’étude : NOTE DE REFLEXION SNDGCT SEMAINE EN 4 JOURS.pdf
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Fonction publique – réforme Fonction publique : Laurent Marcangeli enterre à ce stade le projet de loi « Guerini » | À la une | Acteurs Publics Au vu notamment de la situation politique à l’Assemblée nationale, Laurent Marcangeli ne compte pas reprendre dans l’immédiat le projet de loi de réforme de la fonction publique préparée par son prédécesseur Stanislas Guerini. « Je ne dis pas pour autant que tout est à jeter ou que tout est à prendre », tempère néanmoins le ministre. Malgré l’abandon de la perspective d’une « grande loi » fonction publique, les syndicats restent sur leurs gardes.
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Temps de travail Semaine en 4 jours ou semaine de 4 jours, les DG de collectivités affinent leurs convictions Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales a publié les conclusions de son étude approfondie sur la mise en place de la semaine en 4 jours dans les collectivités. Pas de doute pour les décideurs publics : la semaine en 4 jours ne s’accompagnera pas d’une réduction du temps de travail.
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RH Emploi territorial : des recrutements en baisse dans les collectivités, une première depuis 2018
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Statut Cumul des fonctions : la liste des activités accessoires autorisées sera-t-elle enrichie ?
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Mécénat Mécénat de compétence, les agents en appui du monde associatif
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CGFP Fonction publique : la partie réglementaire du code est entrée en vigueur Le 1er février, les deux premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique sont entrés en vigueur. Un pas de plus vers la codification des centaines de décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires.
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Décharge syndicale Comment assurer le maintien des primes et indemnités des agents bénéficiant d’une décharge syndicale ? (question parlementaire)
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Egalité Directive sur la transparence salariale, comment anticiper son déploiement ? Éclairages de David Guillouet La directive européenne sur la transparence des salaires devra être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026. Un texte qui va bouleverser nombre de pratiques RH dans les entreprises. David Guillouet, avocat associé au sein du cabinet Voltaire Avocats, décrypte ses principales dispositions et conseille aux DRH de s’y préparer dès à présent.
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Fonction publique Les intentions de recrutement reculent fortement dans les collectivités | À la une | Acteurs Publics
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Retraite CNRACL : l’augmentation des taux de cotisations est actée Le décret relatif à la hausse des taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est paru au Journal officiel, malgré les avis défavorables des élus locaux.
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Retraite Hausse des cotisations retraite des collectivités : le décret est paru Par un décret publié ce 31 janvier, le gouvernement a entériné la hausse de 12 points en quatre ans des cotisations des employeurs publics locaux au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux. Une décision rendue nécessaire par le déficit croissant du régime, mais qui impactera fortement les budgets locaux.
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Autorisation spéciale d’absence Congé menstruel, congé IVG,congé 2e parent : la préfecture de l’Isère s’oppose aux délibérations prises par plusieurs communes
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JO – cotisation CNRACL Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, JO du 31/01/25
→ Taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers fixé à 34,65 % en 2025, 37,65 % en 2026, 40,65 % en 2027 et 43,65 % en 2028 (entrée en vigueur le 1/1/2025)
- Contractuels Les contractuels font leur nid dans la fonction publique Le « Point stat » de la DGAFP, publié le 23 janvier, revient sur l’évolution des effectifs et les parcours des contractuels de la fonction publique entre 2011 et 2022. Plus nombreux qu’il y a onze ans, ils sont aussi plus jeunes et plus féminisés que les fonctionnaires.
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Contractuels Dans la fonction publique, des contractuels de plus en plus nombreux mais de moins en moins titularisés | À la une | Acteurs Publics depuis 2011, les effectifs de contractuels ont progressé de 36,6 % dans la fonction publique, indique la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans une note publiée jeudi 23 janvier. L’accès à la titularisation a toutefois diminué sur cette période.
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JO – sapeurs-pompiers volontaires Arrêté du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vue de l’attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service, JO du 30/01/25
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Retraite Concertation sur les retraites : la Cour des comptes officiellement missionnée par François Bayrou Comme il l’avait annoncé lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, François Bayrou, a adressé un courrier à la Cour des comptes, le 20 janvier, donnant officiellement mission aux Sages de la rue Cambon de « dresser un constat objectif de la situation financière de notre système de retraites et de ses perspectives à court, moyen et long termes ». Ce rapport, qui devrait être rendu le 19 février, doit servir de « base indiscutable » aux concertations entre les partenaires sociaux, qui ont fait l’objet d’une première réunion de cadrage le 17 janvier
- Autorisation spéciale d’absence Congés menstruels : que peut faire la collectivité ?
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Contractuels Les contractuels dans la fonction publique depuis 2011, effectifs et parcours | Le portail de la fonction publique
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Contractuels 36,6 % de contractuels de plus dans la fonction publique depuis 2011 | À la une | Acteurs Publics
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Temps de travail Vers une augmentation du temps de travail dans la fonction publique ? | À la une | Acteurs Publics Le gouvernement remet sur la table la proposition du Sénat d’imposer sept heures de travail supplémentaires par an non rémunérées aux salariés du privé comme aux agents publics. La mesure sera prochainement discutée à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale. L’exécutif dit ne pas avoir “d’opposition de principe” à cette mesure.
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Apprentissage Les aides à l’embauche d’apprentis devraient être modulées et réduites Le montant de l’aide unique à l’embauche d’apprentis devrait être réduit de 6 000 € à 5 000 €, sauf pour les personnes en situation de handicap. Il en irait de même pour l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis accordée aux entreprises de moins de 250 salariés qui serait reconduite en 2025. En revanche, pour les entreprises d’effectif supérieur cette aide exceptionnelle passerait à 2 000 €. C’est ce que prévoit un projet de décret transmis aux partenaires sociaux le 17 janvier.
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Retraite La concertation sur la réforme des retraites est lancée Le 17 janvier, le Premier ministre a réuni les numéros un des organisations syndicales et patronales pour poser les bases de la concertation sur l’amélioration de la dernière réforme des retraites. Celle-ci s’achèvera fin mai, mais le périmètre et le calendrier exacts des discussions restent encore à définir. Cette première réunion a mis en évidence des divergences persistantes entre les syndicats, toujours farouchement opposés au décalage progressif de l’âge légal de départ à 64 ans, et le patronat qui avait soutenu la réforme
- Retraite Retraites : Sophie Binet (CGT) pointe l’ampleur des désaccords…
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Jurisprudence Le juge précise les règles de versement de la “prime de précarité” aux contractuels | À la une | Acteurs Publics
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Temps partiel Réforme du temps partiel dans la fonction publique : vers plus de flexibilité pour les agents publics
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Management Utiliser l’intelligence artificielle dans le management public La transformation de l’organisation par l’IA doit s’accompagner de projets concrets au sein de la collectivité, selon un livre blanc sur l’intelligence artificielle publié par Fonction publique du XXIe siècle.
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RH Les principaux enjeux RH dans la FPT au 1er janvier 2025 : savoir anticiper pour mieux agir Le début de l’année 2025 représente une période charnière pour la fonction publique territoriale, marquée par des évolutions majeures en matière de gestion des Ressources humaines, comme la réforme du temps partiel, l’instauration de la prévoyance obligatoire, ainsi que la gestion de la qualité de vie au travail (QVT), notamment avec le télétravail et la flexibilité des horaires. Les responsables RH, confrontés à des changements à la fois réglementaires, budgétaires et sociaux, doivent adapter leurs stratégies pour répondre aux attentes des agents tout en anticipant les enjeux futurs.
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Jurisprudence Autorisation spéciale d’absence liée au handicap – Actualité fonction publique
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Jurisprudence Parité au sein du conseil de discipline – Actualité fonction publique
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Jurisprudence Qualité d’agent contractuel – Actualité fonction publique
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Apprentissage Critères de régulation des demandes de financement des frais de formations des apprentis – Actualité fonction publique Par délibération du 18 décembre 2024, le conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale a adopté les critères de régulation des demandes de financement des frais de formations des apprentis recrutés par les employeurs territoriaux pour la cohorte 2025 et mis à jour du référentiel des diplômes corrélés aux métiers en tension.
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Temps partiel Assouplissement des conditions d’attribution d’un temps partiel – Actualité fonction publique
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Retraite Pension de retraite et rachats des années d’étude – Actualité fonction publique
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Retraite François Bayrou redonne la main aux partenaires sociaux sur la réforme des retraites Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le 14 janvier, le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé son souhait de remettre le dossier des retraites en débat avec les partenaires sociaux, sans suspendre la réforme dans l’intervalle. Parmi les autres priorités d’actions de son gouvernement, faire adopter les textes budgétaires et, dans la sphère sociale, mener une concertation sur le travail et les salaires.
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Retraite Suspension de la réforme des retraites : les socialistes « attendent de voir si la pièce va tomber du bon côté » – Public Sénat Après une semaine de négociations, les socialistes continuent de réclamer le gel du décalage de l’âge légal de départ avant de s’engager sur un accord de non-censure du gouvernement, mais la droite refuse d’en entendre parler. Les discussions avec le PS et l’exécutif pourraient se poursuivre mardi.
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Fonction publique Les syndicats attendent des engagements de la part de Laurent Marcangeli | À la une | Acteurs Publics Reste donc à savoir si le nouveau ministre abandonnera réellement l’idée d’augmenter le nombre de jours de carence dans la fonction publique. Il s’est aussi déclaré ouvert à la discussion sur la suspension de la prime Gipa, la prime de pouvoir d’achat des agents publics
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Apprentissage Énergie, apprentissage, verdissement des voitures : la Cour des comptes propose des coupes dans les aides post-Covid Dans une revue de dépenses publiée le 9 janvier 2025, la Cour des comptes propose une économie de plus d’1,5 milliard d’euros en 2025 et de plus de 3 milliards en 2027 en coupant notamment dans les aides à l’apprentissage, à l’énergie et au verdissement des véhicules neufs. Emblématiques du « quoi qu’il en coûte », ces aides censées être temporaires sont toujours en place.
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Autorisation spéciale d’absence Numérique – Congé menstruel | À la une | Acteurs Publics Le conseil municipal de Poitiers a voté, à l’unanimité, le 16 décembre dernier, l’adoption d’un congé menstruel. Une annonce qui intervient dans un contexte dans lequel par trois ordonnances rendues le 20 novembre 2024, un juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a considéré que, faute de cadre législatif et réglementaire, il n’est pas possible d’instaurer un tel congé dans la fonction publique territoriale. Pour autant, les agentes de la ville de Poitiers, de son CCAS et de la communauté urbaine Grand Poitiers, souffrant de règles douloureuses ou d’endométriose peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour un ou deux jours par mois sur présentation d’un certificat médical.
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Fonction publique Retraites, prépas talents, conditions d’emploi… : les textes parus et ceux que les territoriaux attendent Certains dispositifs relatifs à la gestion des ressources humaines dans la territoriale changent en ce début 2025. Mais quid du devenir des autres qui ont été soumis pour avis des instances en fin d’année dernière. La Gazette des communes fait le point.
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Management Entretien professionnel : opération dépoussiérage Malgré son caractère obligatoire, l’entretien professionnel annuel peine encore à se frayer un chemin des directions de services aux pôles des ressources humaines. Mais, entre concertation collective, dématérialisation et nouveaux items, il commence à évoluer.
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Retraite François Bayrou reçoit les partenaires sociaux François Bayrou devait recevoir à partir du 7 janvier les partenaires sociaux pour, selon Matignon, de « premiers échanges », afin d’« entendre leurs demandes » et évoquer avec eux « l’actualité sociale » y compris « ce que le Premier ministre a mis sur la table » sur les retraites lors de la réunion des forces politiques. Fin décembre, François Bayrou a proposé aux forces politiques et syndicales de rouvrir une discussion sur la réforme controversée, mais sans la suspendre ni la geler. Ces rencontres, qui ne porteront pas que sur le budget, doivent aussi « illustrer la méthode Bayrou » à savoir « échanger, dialoguer, dans une méthode très horizontale », a ajouté Matignon.
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Intelligence artificielle Face à l’IA, les managers publics vont devoir endosser le rôle d’accompagnateurs | À la une | Acteurs Publics L’association des jeunes agents publics Fonction publique du 21ᵉ siècle (FP21) vient de publier un livre blanc qui décrypte l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur le secteur public et plus particulièrement sur son management. Les travaux préconisent notamment d’inventer de nouvelles postures et nouveaux modes d’organisation pour intégrer efficacement ces nouvelles technologies.
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Réformes Retour sur une année de réformes contestées dans la fonction publique | À la une | Acteurs Publics
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Logement Une première brique pour le futur “Seloger.com” des fonctionnaires | À la une | Acteurs Publics Présentée par l’ancien ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini comme le “Seloger.com” des agents publics, la plate-forme consacrée au logement des agents publics a été mise en ligne hier, mercredi 18 décembre. À ce stade, elle ne diffuse pas d’annonces mais des actualités autour de ces questions.
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Retraite Les RH se mettent en quatre pour les futurs retraités
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Prospectives Comment les employeurs territoriaux appréhendent 2025 Pris dans l’incertitude budgétaire et politique de la France, les représentants des employeurs territoriaux incitent à la prudence et aspirent à la reprise d’un dialogue constructif avec l’État.
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Temps de travail L’accès au temps partiel bientôt facilité dans la fonction publique | À la une | Acteurs Publics Le ministère de la Fonction publique prépare un projet de décret visant à assouplir les conditions requises pour les agents publics qui souhaitent solliciter du temps partiel. Sont notamment supprimées les conditions d’ancienneté
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Autorisation spéciale d’absence Pas de congé menstruel dans la fonction publique territoriale en l’absence de cadre législatif ou réglementaire
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Temps de travail Temps de travail des agents : l’application des 1.607 heures progresse encore
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Fonction publique François Bayrou : un positionnement très modéré sur la fonction publique et les services publics | À la une | Acteurs Publics au cours des dernières années, le nouveau Premier ministre a eu l’occasion de critiquer les projets d’Emmanuel Macron en matière de fonction publique. Il a notamment déploré la logique “arithmétique” des suppressions de postes du premier quinquennat. “Je n’aime pas qu’on cible la fonction publique”, avait-il aussi déclaré en réaction aux propos tenus en 2015 par Emmanuel Macron à l’encontre du statut. Le président du Modem estimait toutefois nécessaire de “changer la manière” dont “est organisée” la fonction publique.
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Discipline 7 600 sanctions disciplinaires dans la fonction publique territoriale | À la une | Acteurs Publics la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une synthèse des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités pour l’année 2022. Cette année-là, plus de 7 600 sanctions disciplinaires ont été prononcées à l’égard des agents de la fonction publique territoriale, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires ou agents contractuels. “Tous statuts confondus, le principal motif de sanction disciplinaire est la qualité de service (manquement aux sujétions de service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière…” est-il indiqué dans la synthèse.
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Fonction publique Effectifs, rémunération… Les conséquences de la loi de finances spéciale dans la fonction publique | À la une | Acteurs Publics
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Retraite Retraites des fonctionnaires : des écarts de montants entre les 3 versants dus à la hiérarchie des emplois | À la une | Acteurs Publics La Caisse des dépôts vient de publier une étude sur les pensions de retraite versées aux fonctionnaires en 2023. Des fortes disparités de montants sont relevées, les fonctionnaires de l’État touchant des pensions supérieures à leurs homologues de l’hospitalière et de la territoriale.
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Temps de travail Respect des 35 heures : du mieux au sein des collectivités | À la une | Acteurs Publics Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’être mises en conformité avec la loi de 2019 imposant les 35 heures hebdomadaires pour leurs agents. Mais si la durée de travail a connu une forte hausse dans la territoriale en 2023, elle reste encore inférieure à la durée légale de 1 607 heures annuelles.
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Autorisation spéciale d’absence – jurisprudence Pas de congé menstruel pour les agentes territoriales, faute de loi
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Retraite Les partenaires sociaux invités à une concertation pour aménager la réforme des retraites Dans un courrier adressé aux organisations syndicales et patronales le 25 novembre, la ministre du Travail les invite à une concertation afin d’apporter des ajustements à la réforme des retraites issue de la loi du 14 avril 2023. Astrid Panosyan-Bouvet leur propose ainsi d’organiser, dans les prochaines semaines, une réunion multilatérale afin de partager une méthode de travail, la liste des thèmes qui pourraient être abordés, le cadre budgétaire dans lequel ces discussions s’inscriront et un calendrier de travail.
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Autorisation spéciale d’absence Les communes n’ont pas le droit d’octroyer des congés menstruels, juge un tribunal administratif | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux
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Seniors Emploi des seniors : ce que prévoit l’ANI Le 14 novembre 2024, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Il prévoit notamment de créer une obligation triennale de négocier sur ce thème dans les branches professionnelles et les entreprises d’au moins 300 salariés. Il organise également l’expérimentation d’un CDI seniors, le retour de la retraite progressive à partir de 60 ans, ou encore le renforcement des entretiens professionnels à 45 et 60 ans. (…) Pour que celles-ci entrent en vigueur, elles doivent désormais être transposées dans la loi.
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Statut Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 25 novembre
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Seniors Emploi des seniors, dialogue social et assurance chômage : les trois accords sont validés.
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Effectifs [Le chiffre de la semaine] La FPT compte 13% d’agents de catégorie A
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Fonction publique Rapport 2024 fonction publique : absentéisme et salaires en focus | vie-publique.fr
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JO – retraite Décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics, JO du 1/1/25
→ Ce décret porte diverses dispositions relatives aux pensions des agents publics, en application des lois financières pour 2024. Le décret étend aux militaires la prise en compte du congé de solidarité familiale dans les droits à pension. Il permet la prise en compte des services contractuels effectués moins de dix ans avant la titularisation dans la durée de services exigée pour bénéficier d’un départ anticipé au titre de la catégorie active ou d’un emploi insalubre. Il modifie les règles relatives à la surcote famille des fonctionnaires et des ouvriers de l’Etat, en étendant ses bénéficiaires et en encadrant le cumul avec la surcote de droit commun. Il modifie également les règles de proratisation de la liquidation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels. Il précise l’assiette de la contribution due au titre du financement des allocations temporaires d’invalidité. Enfin, le décret procède à la codification et au toilettage des dispositions relatives au rachat d’années d’études, prévu par l’article L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires.
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JO – retraite Décret n° 2024-1282 du 31 décembre 2024 portant application de l’article 94 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de l’article 262 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, JO du 1/1/25
→ le décret fixe, comme au régime général, jusqu’au 31 décembre de l’année civile du quarantième anniversaire l’âge jusqu’auquel les fonctionnaires, magistrats, militaires peuvent racheter à tarif réduit les années d’études. Par ailleurs, il procède au toilettage des dispositions relatives au calcul et à la liquidation du complément de pension prévu par l’article 126 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990