Arrêt maladie Arrêts maladie des fonctionnaires : les employeurs territoriaux entament un bras de fer avec le gouvernement | À la une | Acteurs Publics Comme l’indique le porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux (CET), Philippe Laurent, un « certain nombre » de collectivités vont « probablement » délibérer pour ne pas appliquer à leurs agents la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie. Elles « veulent avoir une liberté d’action », explique-t-il. La justice va certainement devoir trancher. 

Invalidité Les réformes des retraites provoquent une hausse brutale du nombre de départs en invalidité dans la territoriale | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux 

JO Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d’activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie (assurés sociaux du régime général)

Arrêt maladie Plafonnement des IJ maladie : l’impact du décret décrypté par Julie Jacotot (Capstan Avocats) (assurés sociaux du régime général)

Arrêt maladie Diminution des indemnités maladie des agents : les employeurs territoriaux pourront-ils ne pas l’appliquer ? | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux À partir du 1er mars, l’indemnisation des agents en arrêt maladie va passer de 100 % à 90 %, comme en dispose la loi de finances pour 2025, désormais promulguée. Reste à savoir si les employeurs territoriaux pourront, ou non, maintenir la rémunération à 100 % s’ils le souhaitent. 

Invalidité Départs en invalidité : des différences significatives selon la catégorie hiérarchique et le sexe Selon une étude de la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts, les départs en retraite pour invalidité concernent davantage les agents territoriaux de la catégorie C et, au sein de celle-ci, les femmes. Ces dernières sont davantage exposées au risque d’invalidité car elles bénéficient moins que les hommes de départs anticipés en retraite pour carrière longue.

Arrêt maladie Philippe Laurent : « Les collectivités doivent être libres de rémunérer à 100% leurs agents en arrêt maladie » “Si les projets de textes avaient prévu que les collectivités délibèrent pour appliquer les taux de remplacement de la rémunération des congés de maladie ordinaire, nous n’aurions pas voté contre.”

Arrêt maladie Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie : les syndicats redisent leur opposition Lors du Conseil Commun de la fonction publique reconvoqué, ce mercredi 19 février, les syndicats ainsi que les employeurs territoriaux et hospitaliers ont de nouveau voté unanimement contre la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie de certains fonctionnaires.

Arrêt maladie PLF 2025 : vers une réduction de l’indemnisation des agents en arrêt maladie 

Arrêt maladie – contractuels Arrêts maladie : la baisse de rémunération des agents vertement critiquée par le conseil commun Les projets de décrets prévoyant l’application aux agents contractuels de la fonction publique de la diminution de la rémunération en cas d’arrêt maladie étaient examinés le 11 février par le conseil commun de la fonction publique. Sans surprise, les représentants syndicaux ont voté contre, à l’unanimité. Les représentants des employeurs territoriaux ont également fait le choix de s’y opposer.

Arrêt maladie PLF 2025 : vers une réduction de l’indemnisation des agents en arrêt maladie Le projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2025, modifie en profondeur la prise en charge des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux. La rémunération des fonctionnaires en congés maladie, accordés au titre de l’article L. 822-3 du Code général de la fonction publique, sera réduite à compter du premier jour du mois suivant la publication de la loi.

Arrêt maladie Arrêts maladie – Postes d’enseignants – Conseils municipaux | À la une | Acteurs Publics Pas de rétroactivité en vue de la baisse de l’indemnisation des fonctionnaires durant leurs arrêts maladie de courte durée. Selon le budget 2025 sur lequel le gouvernement Bayrou a déclenché le “49.3”, la baisse de 100 à 90% du taux de remplacement de la rémunération devrait en effet s’appliquer “à compter du premier jour du mois suivant la publication” de la loi de finances. Pour rappel, si la motion de censure déposée par LFI n’est pas adoptée par les députés, alors le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 sera considéré comme définitivement adopté par le Parlement, ouvrant la voie à sa promulgation 

Arrêt maladie – contractuels Fonction publique : le gouvernement accélère sur la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie | À la une | Acteurs Publics Laurent Marcangeli compte soumettre au Conseil commun de la fonction publique du 11 février les projets de décret réduisant l’indemnisation des contractuels durant leurs arrêts maladie. La mesure n’a pourtant pas encore été définitivement actée par le Parlement pour les fonctionnaires. Les syndicats réclament le retrait de ces textes.

Arrêt maladie Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires : les syndicats vent debout Face au maintien, par le gouvernement de François Bayrou de la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires, les syndicats, très opposés à la mesure, se mettent en ordre de marche. Un courrier de l’intersyndicale vient d’arriver dans la boite mail du ministre Laurent Marcangeli.

Arrêt maladie Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie : les syndicats de fonctionnaires veulent une compensation | À la une | Acteurs Publics Les syndicats continuent de s’opposer à la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des agents publics, que souhaite instaurer le gouvernement Bayrou. Si la mesure venait à être définitivement adoptée par le Parlement, ils promettent de réclamer une compensation des pertes de salaire pour les agents publics.

Arrêt maladie Budget 2025 : le Sénat réduit l’indemnisation des agents en arrêt-maladie, mais s’oppose à l’allongement du délai de carence | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

Arrêt maladie Trois jours de carence : François Bayrou renonce à cette mesure impopulaire dans la fonction publique Abandon des trois jours de carence dans la fonction publique

Arrêt maladie 201 euros de perte de salaire pour un agent public de catégorie C… | À la une | Acteurs Publics … arrêté pendant vingt jours si le taux de remplacement de la rémunération des arrêts maladie dans la fonction publique était ramené de 100 à 90 %. Le think tank Le Sens du service public vient de publier de nouvelles données sur l’impact de cette mesure si elle était appliquée aux agents publics en arrêt maladie de courte durée. Une mesure que le Sénat vient d’approuver sur proposition du gouvernement. Couplée au jour de carence actuellement en vigueur, la mesure représenterait une perte de 74 euros pour un fonctionnaire de catégorie C lors de son premier jour d’arrêt. Pour vingt jours d’arrêt, la perte s’élèverait donc à 201 euros, soit 10 % du salaire moyen d’un fonctionnaire de catégorie C.

Arrêt maladie Arrêts maladie : le Sénat vote la baisse de l’indemnisation des agents publics

Arrêt maladie Arrêts maladie des fonctionnaires : le Sénat assouplit sa position et s’aligne sur le gouvernement | À la une | Acteurs Publics Le Sénat vient d’adopter l’amendement du gouvernement Bayrou visant à baisser la rémunération des agents publics durant leurs arrêts maladie de courte durée. Mais pour la première fois depuis des années, la droite sénatoriale n’a pas réussi à faire passer l’augmentation du nombre de jours de carence dans la fonction publique, ses alliés centristes ayant fait défection.

Arrêt maladie Trois jours de carence : François Bayrou renonce à cette mesure impopulaire dans la fonction publique Abandon des trois jours de carence dans la fonction publique

Arrêt maladie L’abandon d’une partie de la réforme des arrêts maladie laisse les syndicats de la fonction publique sur leur faim | À la une | Acteurs Publics Si les syndicats se réjouissent de l’abandon de l’augmentation du nombre de jours de carence dans la fonction publique, ils regrettent que le gouvernement Bayrou compte toujours baisser le taux de remplacement de la rémunération des agents publics durant leurs arrêts maladie de courte durée.

Arrêt maladie Délai de carence pour les fonctionnaires : François Bayrou renonce aux trois jours

Arrêt maladie Fonction publique : le gouvernement lâche du lest sur les jours de carence et les concours

Arrêt maladie François Bayrou confirme l’abandon des 3 jours de carence dans la fonction publique | À la une | Acteurs Publics Dans un courrier adressé au Parti socialiste, le nouveau Premier ministre confirme renoncer à l’augmentation du nombre de jours de carence initialement envisagée par son prédécesseur à Matignon, Michel Barnier. La baisse de l’indemnisation des agents publics en arrêt maladie devrait quant à elle être décidée.

Arrêt maladie Abandon en vue des 3 jours de carence, mais pas de la baisse de l’indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie | À la une | Acteurs Publics Comme son collègue de la Fonction publique Laurent Marcangeli, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, est allée dans le sens d’un abandon des 3 jours de carence envisagés par l’équipe Barnier. Le gouvernement Bayrou ne compte en revanche pas renoncer à l’abaissement à 90 % du taux de remplacement de la rémunération des agents publics durant leurs arrêts de courte durée.

AT MP Montants maximaux des prestations AT-MP au 1er janvier 2025. Les montants maximaux des prestations d’AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) sont fixés en référence au plafond de la sécurité sociale, porté à 3 925 € par mois en 2025. Une circulaire de l’Assurance maladie du 9 janvier détaille les nouveaux montants, en vigueur au 1^er janvier 2025. 

JO – maladie professionnelle Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié fixant en application de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante ans, JO du 10/1/25 

Maladie professionnelle Les cancers du larynx et de l’ovaire intègrent la liste des maladies professionnelles susceptibles d’ouvrir droit à l’Acaata.

AT MP AT-MP : la sinistralité poursuit sa baisse en 2023 mais la mortalité au travail augmente

Congés maladie Loi de finances spéciale – Arrêts maladie – Tribunal administratif de Mayotte | À la une | Acteurs Publics  La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier une foire aux questions pour préciser les modalités de maintien de rémunération applicables aux agents publics en cas de congé pour longue maladie et de congé pour grave maladie. Cette foire aux questions précise ainsi les dispositions du décret du 27 juin dernier sur le sujet. Un texte qui transposait l’accord interministériel d’octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’État  

Jour de carence Pendant le débat budgétaire, les « Bayrouistes » ont soutenu les 3 jours de carence dans la fonction publique | À la une | Acteurs Publics Les députés Modem se sont montrés favorables à l’introduction de trois jours de carence dans la fonction publique pendant l’automne budgétaire. Reste à savoir si l’arrivée à Matignon de leur chef et la grève réussie du 5 décembre changeront la donne.

Arrêt maladie Arrêts maladie : au-delà des effets de la crise sanitaire, une accélération depuis 2019 | Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

Arrêt maladie Fonction publique : la réforme des arrêts maladie retirée in extremis d’une réunion avec les syndicats | À la une | Acteurs Publics Sous la pression des syndicats, le gouvernement démissionnaire de Michel Barnier a finalement retiré de l’ordre du jour du Conseil commun de la fonction publique de ce mercredi 11 décembre l’examen du projet de décret baissant la rémunération des contractuels durant leurs arrêts maladie. Il y a quelques heures encore, le ministère de la Fonction publique envisageait de soumettre ce texte aux syndicats et employeurs publics alors même qu’est enterré le projet de loi de finances pour 2025, texte par lequel le gouvernement voulait acter cette mesure pour les fonctionnaires. 

Arrêt maladie Contractuels – Données de santé | À la une | Acteurs Publics Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a émis un avis défavorable sur le projet de décret du gouvernement visant à réduire l’indemnisation des contractuels durant leurs arrêts maladie, alors que la même mesure pour les fonctionnaires n’a pas encore été actée par le Parlement. Cet avis défavorable du CNEN fait suite au vote contre, unanime, des représentants des élus locaux, qui craignent notamment que cette mesure “ne vienne diminuer encore l’attractivité des postes d’agents publics alors que les collectivités peinent déjà à recruter”. Ils regrettent aussi le “défaut de consultation préalable du Conseil commun de la fonction publique” (CCFP) sur ce texte. Ce Conseil, prévu initialement ce mardi 3 décembre pour examiner le projet de décret en question, n’a pas pu se tenir en raison du boycott des syndicats. La réunion est reprogrammée au 11 décembre, à moins qu’une censure du gouvernement ne vienne entretemps bousculer les projets du ministère de la Fonction publique 

Arrêt maladie Jour de carence – Fin de gestion – Universités | À la une | Acteurs Publics Malgré l’incertitude politique et la menace de censure du gouvernement Barnier, le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a confirmé sa volonté d’augmenter le nombre de jours de carence et de baisser le taux de rémunération des agents publics durant leurs arrêts maladie de courte durée. “Je souhaite (que ces mesures) soient mises en œuvre. J’espère qu’on aura un budget l’année prochaine (qui) prévoira ces mesures d’économie”, a-t-il déclaré ce mardi 3 décembre sur Sud Radio 

Arrêt maladie Déjà un projet de décret sur les arrêts maladie des agents publics « Provocation », « passage en force », « mépris » du gouvernement… Les syndicats de la fonction publique ont refusé de siéger, mercredi 27 novembre, lors d’une réunion organisée sur un projet de décret instaurant le rétablissement de trois jours de carence assortie de la baisse de l’indemnisation des agents en cas d’arrêt maladie ordinaire, alors même que la loi de finances qui prévoie la mesure n’est pas encore votée.

Arrêt maladie Les syndicats de la fonction publique boycottent une réunion avec le ministre | À la une | Acteurs Publics l’ensemble des syndicats de la fonction publique ont décidé de boycotter une réunion prévue le 3 décembre, au cours de laquelle le ministre, Guillaume Kasbarian, devait présenter un projet de décret baissant la rémunération des contractuels durant leurs arrêts maladie. Une “provocation”, aux yeux des syndicats, alors que la mesure n’a pas encore été actée pour les fonctionnaires titulaires et qu’une grève est programmée deux jours plus tard.