PRP Agents techniques et d’entretien : un appel à projets sur la prévention des risques professionnels | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux Via un appui financier et méthodologique, les collectivités devront réaliser une analyse des situations de travail des agents et élaborer un plan d’actions pour réduire les nombreux risques liés à ces métiers. Les candidatures doivent être déposées d’ici le 29 avril.

PRP Peut-on affecter des mineurs à des travaux dangereux ? 

Harcèlement Harcèlement sexuel au travail : que dit le Défenseur des droits ? | vie-publique.fr

Violences et harcèlement Discrimination et harcèlement sexuel dans l’emploi privé et public : une décision-cadre de la Défenseure des droits La Défenseure des droits a publié, début février 2025, ses recommandations sur le recueil et le traitement des signalements de discrimination et de harcèlement sexuel dans l’emploi privé et public. : Décision-cadre 2025-019 – Discrimination et harcèlement sexuel dans l’emploi privé et public : recueil du signalement et enquête interne

PRP Violence contre les fonctionnaires : Laurent Marcangeli souhaite que l’employeur puisse porter plainte Le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, a indiqué ce vendredi 14 février que le gouvernement allait soutenir une proposition de loi permettant à l’employeur d’un agent public de porter plainte lorsque ce dernier a été victime de violences.

Absentéisme L’absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes (dossier La Gazette)

Handicap Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire (dossier La Gazette)

Prévention Le « surprésentéisme », une fausse bonne idée qui fragilise le collectif

Handicap Déstigmatisation, conditions de travail, formation… Le FIPHFP détaille ses ambitions en matière de handicap | À la une | Acteurs Publics À l’occasion du vingtième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a présenté les contours de son nouveau plan à l’horizon 2030.

QVCT Dialogue social Articuler les dialogues social et professionnel pour améliorer les conditions de travail | Anact Et si articuler dialogues social et professionnel contribuait à améliorer les conditions de travail et à renforcer la performance organisationnelle dans l’entreprise ? Mais comment s’y prendre ? À partir d’entretiens avec des partenaires sociaux et de cas d’intervention, ce guide définit les deux formes de dialogue, précise le cadre et donne des recommandations pour favoriser l’implication active de chacun.

Handicap Emploi et insertion des personnes handicapées : persévérer pour l’égalité 

Absentéisme Ce qui se cache derrière l’absentéisme 

Handicap « Nous devons poursuivre le travail sur la déstigmatisation du handicap » – Françoise Descamps-Crosnier, présidente du FIPHFP

Violences et harcèlement wcms_862628.pdf L’organisation internationale du travail (OIT) propose un guide pratique pour aider à prévenir et à traiter la violence et le harcèlement au travail. Le présent guide porte sur les principes généraux applicables en matière de prévention et de prise en charge des actes de violence et de harcèlement au travail. 

Ergonomie Prévention du risque de sédentarité: La position debout prolongée est une fausse bonne idée | Espace Droit Prévention Depuis quelques années, les bureaux debout sont de plus en plus populaires. L’EU-Osha s’est essayée à des préconisations chiffrées. Elle recommande d’éviter la position debout statique prolongée au travail pendant plus d’une heure en continu et/ou pendant une durée totale supérieure à 4 heures par jour. L’agence conseille d’alterner autant que possible les postures dans les proportions suivantes avec 30 % debout, 60 % assis et 10 % de marche/de mouvements/de cyclisme. 

Discrimination – violences Les préconisations de la Défenseure des droits pour la conduite des enquêtes internes en entreprise

PRP L’exposition aux risques psychosociaux accroît les risques pour la santé des salariés Maladies cardiovasculaires, troubles musculosquelettiques, santé mentale dégradée, accidents du travail… Les effets négatifs de l’exposition aux risques psychosociaux sur la santé des salariés sont avérés, ainsi que le confirme l’INRS dans un communiqué du 14 janvier, après actualisation des données épidémiologiques recensées en la matière.

Temps de travail Semaine en quatre jours : un outil d’attractivité précieux pour les collectivités, mais des « points de vigilance » | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

Temps de travail Semaine en quatre jours : ce que disent les premières expériences dans les collectivités La mise en œuvre de la semaine en quatre jours dans le secteur public local est un chantier « complexe » qui nécessite de faire attention à plusieurs points clés (continuité des services, maintien des collectifs de travail…), constate le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales dans une note consacrée au sujet, qui s’appuie sur plusieurs retours d’expérience. → L’étude : NOTE DE REFLEXION SNDGCT SEMAINE EN 4 JOURS.pdf

Discrimination – violence Enquêtes internes : rappel à l’ordre du défenseur des droits aux employeurs Le Défenseur des droits, a rendu publique, le 6 février, une « décision-cadre » sur le traitement des signalements de discrimination et de harcèlement sexuel au travail. Un rappel de la loi assorti de recommandations qui concerne les employeurs privés et comme publics.

PRP Risques de cancers : l’exposition des pompiers devra être tracée dans tous les Sdis Les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) devront dorénavant tracer toutes les expositions professionnelles nocives à la santé des pompiers professionnels, volontaires et PATS (Personnels administratifs, techniques et spécialisés). Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crises, Julien Marion, a signé une circulaire et des instructions relatives à la santé des pompiers qui feront date.

Temps de travail Semaine en 4 jours ou semaine de 4 jours, les DG de collectivités affinent leurs convictions Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales a publié les conclusions de son étude approfondie sur la mise en place de la semaine en 4 jours dans les collectivités. Pas de doute pour les décideurs publics : la semaine en 4 jours ne s’accompagnera pas d’une réduction du temps de travail.

PRP Evaluation des risques professionnels oui, mais comment ? Les employeurs publics territoriaux ont les mêmes obligations en matière d’hygiène et de sécurité que celles prévues par le code du travail pour les employeurs privés. La réglementation en matière d’évaluation des risques professionnels pour renforcer la prévention de la santé au travail dans la fonction publique a été rappelée par circulaire (11/6/2024).

Handicap Intelligence artificielle – Corruption – Commande publique – Handicap | À la une | Acteurs Publics L’appel à candidatures pour bénéficier du programme Handi’Talents, qui accompagne les agents publics en situation de handicap et leur permet de concrétiser leurs aspirations professionnelles, est prolongé jusqu’au 3 mars. Il s’adresse, pour rappel, aux agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés au 1ᵉʳ janvier 2024, de toutes les catégories, à l’exclusion des cadres supérieurs disposant d’une ancienneté de quatre ans de service public au 1ᵉʳ janvier 2025. 

PRP Le gouvernement annonce de nouvelles mesures pour lutter contre les accidents graves et mortels À l’occasion d’une réunion du Cnoct (Conseil national d’orientation des conditions de Travail) du 3 février, Astrid Panosyan-Bouvet a présenté différentes mesures visant à compléter le plan de prévention des accidents du travail graves et mortels. Mobiliser davantage le dialogue social dans les branches les plus accidentogènes, mieux former à la prévention des risques ou encore responsabiliser les employeurs, la ministre du Travail entend poursuivre la lutte contre ces accidents qui, elle le rappelle, « ne sont pas une fatalité ».

Egalité Directive sur la transparence salariale, comment anticiper son déploiement ? Éclairages de David Guillouet La directive européenne sur la transparence des salaires devra être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026. Un texte qui va bouleverser nombre de pratiques RH dans les entreprises. David Guillouet, avocat associé au sein du cabinet Voltaire Avocats, décrypte ses principales dispositions et conseille aux DRH de s’y préparer dès à présent.

QVCT Semaine en 4 jours : simple sujet à la mode ou vrai levier de QVT ?

QVCT La responsabilité sociétale des organisations, un pari gagnant Les référentiels de responsabilité sociétale des organisations (RSO) fournissent des lignes directrices en matière de qualité de vie et de conditions de travail. Avec la labellisation, les collectivités entrent dans un cercle vertueux.

Jurisprudence – handicap Autorisation spéciale d’absence liée au handicap – Actualité fonction publique

Handicap 20 ans après la loi handicap, où en est-on dans les communes ? | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux Plusieurs années après la loi handicap du 11 février 2005, nombreux sont les élus à avoir mis en place des initiatives innovantes en matière d’inclusion des personnes atteintes d’un handicap. Beaucoup reste cependant à faire et les communes espèrent davantage de soutien de l’État.

Handicap Loi handicap : vingt ans après, un cadre à rendre « pleinement opérant »

Proche aidant Négocier sur les salariés aidants

PRP La protection des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements ionisants est aménagée 

Egalité Index égalité professionnelle : 85% des collectivités “atteignent la cible” Selon les résultats publiés par le ministère de la Fonction publique, 85% de celles qui ont fait connaître leur index ont atteint le minimum requis par les textes (75 points).

Prévention routière Un décret encadre la circulation en inter-files des deux roues

JO Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés – Légifrance

Prévention Une incitation sans contrainte en faveur de la sécurité au travail Le centre de gestion du Loiret a expérimenté une approche innovante de prévention des risques professionnels, avec la communauté d’agglomération montargoise et rives du Loing et la commune de Châlette-sur-Loing, volontaires. Des pistes ludiques ont été proposées pour faciliter le respect des règles de sécurité.

AT MP AT-MP : la sinistralité poursuit sa baisse en 2023 mais la mortalité au travail augmente

Prévention Écriture inclusive – Législative partielle – Handicap | À la une | Acteurs Publics Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) vient de lancer un outil d’autodiagnostic destiné à accompagner les agents dans l’évaluation de leur situation de santé au travail et d’identifier d’éventuels besoins spécifiques. Un outil anonyme et confidentiel présenté sous la forme d’une plate-forme en ligne qui vise également à aider les agents dans l’identification et la recherche de ressources et d’interlocuteurs pour échanger sur les aménagements possibles en fonction de leurs résultats. 

QVCT Le chantier des conditions de travail dans la fonction publique est relancé | À la une | Acteurs Publics interrompues depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, les discussions sur les conditions de travail dans la fonction publique viennent de reprendre entre l’administration et les syndicats. La direction générale de l’administration et de la fonction publique espère aboutir à la signature d’un “accord de méthode” début 2025, avant d’entrer, ensuite, dans le dur des négociations. Cet accord, pour rappel, devait initialement être conclu avant l’été. 

Accident du travail La CGT alerte sur la hausse des morts liées à un accident du travail

Prévention Exposition des travailleurs au radon : l’INRS préconise un mesurage en période hivernale

QVCT Pause allaitement rémunérée : la ville d’Arras précurseur en matière de parentalité 

QVCT Le musée de l’Air et de l’Espace mise sur la parentalité pour attirer les jeunes talents | À la une | Acteurs Publics Ayant fait face dernièrement à plusieurs naissances au sein de ses équipes, le musée du Bourget s’est engagé dans la formation de ses encadrants autour des questions de parentalité. Un thème qui fait particulièrement mouche auprès des jeunes candidats.

Handicap Handi’Talents : un accompagnement personnalisé pour les agents handicapés dans la fonction publique

QVCT La ville d’Arras se mobilise autour de l’aménagement du temps de travail lié à l’allaitement | À la une | Acteurs Publics 

QVCT Un travail motivant n’est pas qu’un travail qui a du sens !

QVCT La qualité de l’emploi, un facteur essentiel de l’attractivité de la fonction publique | À la une | Acteurs Publics Selon France Stratégie, le secteur public doit veiller à ne pas perdre ses spécificités en matière de qualité du travail et notamment en matière d’organisation, s’il veut continuer à tenir la barre face au privé.

Télétravail Le télétravail aurait-il du plomb dans l’aile ?

COST Des stagiaires en psychologie force de propositions dans les collectivités

Usure professionnelle La reconversion et la modulation de carrière, des outils pour maintenir l’employabilité des agents | À la une | Acteurs Publics Pour faire face au vieillissement annoncé des agents de l’État et aux risques afférents à cette situation, la Cour des comptes souligne, dans un rapport, la nécessité de coordination entre les responsables RH pour mieux appréhender l’usure professionnelle mais aussi les fins de carrière.

Handicap L’AMF et le FIPHFP veulent accélérer l’insertion des personnes en situation de handicap dans la FPT À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France (AMF) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ont signé, mercredi 20 novembre 2024, une convention de partenariat afin d’approfondir leur collaboration dans le domaine de l’emploi et du handicap. Ce nouveau partenariat vise à permettre une meilleure appréhension du handicap dans les communes et les intercommunalités, tant par les élus que les agents territoriaux, pour accroître le recrutement d’agents en situation de handicap et mieux les accompagner tout au long de leur carrière

Prévention Investir dans la santé au travail pour faire des économies Réunis en congrès régional le 25 novembre, les centres de gestion bretons ont planché avec leurs collectivités sur la prévention de la santé au travail. Des échanges de bonnes pratiques d’où il ressort qu’investir sur la santé au travail permet de faire des économies rapidement. 

JO – maladie professionnelle Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié fixant en application de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante ans, JO du 10/1/25 

Prévention L’exosquelette, l’agent 2.0 pour soulager le service des sports La ville de Pessac (Gironde) teste actuellement l’efficacité d’un dispositif d’assistance physique, auprès d’agents du service des installations sportives, engagés dans de lourds travaux de manutention. Premier retour d’expérience…  

Handicap L’AAH peut se cumuler avec un revenu d’activité après 62 ans à compter du 1er décembre 2024 À compter du 1^er décembre 2024, les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 % pourront, s’ils le souhaitent, poursuivre une activité professionnelle au-delà de l’âge légal de départ à la retraite pour les personnes en situation de handicap ou d’invalidité, soit 62 ans, tout en continuant à percevoir l’allocation. Les modalités de mise en œuvre de cette réforme, issue de la loi de finances pour 2024, sont précisées dans une instruction de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) du 14 novembre

Handicap Travailleurs handicapés : taux d’emploi en légère progression en 2023 | vie-publique.fr

Télétravail Les impacts territoriaux du télétravail | vie-publique.fr

Handicap Référent handicap, une fonction pivot qui se professionnalise